Conditions générales d'utilisation (CGU)

Le Site Internet est l’interface qui vous permet d’accéder à nos services de consultation de contenus, d’inscription à des événements professionnels, d’achat de publications et de personnalisation de votre expérience utilisateur. Avant d’utiliser le Site Internet, prenez le temps de lire ces Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »). Elles définissent les règles à respecter pour naviguer sur le Site Internet, créer un compte et utiliser les fonctionnalités associées.

En accédant au Site Internet et en l’utilisant, vous acceptez les CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site Internet.

QUI SOMMES-NOUS ?

Nous sommes TERRES INOVIA, dont le siège social est 11, rue de Monceau, 75008 Paris, ayant pour numéro de SIREN 775688492 et pour numéro de TVA FR 83 775 688 492 (« Nous »).

Nous proposons de commander des publications et de réserver des évènements que Nous organisons sur le Site Internet www.terresinovia.fr (le « Site Internet »).

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par email à contact@terresinovia.fr ou via notre formulaire en ligne.

À QUOI SERT LE SITE INTERNET ?

Le Site Internet permet :

•    d’accéder à des contenus relatifs à la production et la transformation des oléagineux, des légumineuses à graines et du chanvre,
•    de s’inscrire à des événements organisés par Terres Inovia,
•    d’acheter des publications techniques ou scientifiques,
•    de s’abonner à une ou plusieurs newsletters,
•    de créer un compte personnel pour bénéficier de fonctionnalités avancées (mise en favoris, personnalisation des contenus affichés).

QUI PEUT UTILISER LE SITE INTERNET ?

Le Site Internet est ouvert à toute personne physique majeure. Il est accessible sans condition de statut professionnel. La création d’un compte est facultative mais permet d’accéder à certaines fonctionnalités personnalisées.

Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes avec la même adresse email.

COMMENT CRÉER UN COMPTE ?

Pour créer un compte, vous devez fournir les informations suivantes via le formulaire en ligne :
•    adresse email,
•    nom et prénom,
•    préfixe (Madame, Monsieur…),
•    secteur d’activité,
•    département principal et autres départements d’intérêt (pour un affichage localisé),
•    sélection de votre culture et le cas échéant, si elle est biologique, 
•    option d’abonnement à la newsletter,
•    accepter le CAPTCHA de validation,
•    choisir un mot de passe conforme aux règles de sécurité (complexité imposée).

En créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU en vigueur disponibles sur le Site Internet.

Votre compte est strictement personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Une procédure de récupération est prévue en cas de perte du mot de passe.

Terres se réserve le droit de désactiver les comptes restés inactifs pendant plus de 13 mois, après information préalable.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en Nous contactant par email pour Nous demander la suppression.

QUELS SONT LES AVANTAGES DU COMPTE ?

La création d’un compte gratuit permet d’accéder à des fonctionnalités avancées et à un suivi personnalisé. En particulier, un compte vous donne accès à :

•    l’historique de vos commandes et inscriptions,
•    le téléchargement de vos factures,
•    la modification de vos informations personnelles,
•    la gestion de votre abonnement à la newsletter,
•    les notifications automatiques (confirmation d’inscription, changement de mot de passe, etc.),
•    les actualités de campagne régionalisées,
•    les outils d’aide à la décision (OAD),
•    la commande et le téléchargement de guides de culture,
•    le suivi de campagne en temps réel par newsletter,
•    et un affichage personnalisé du Site Internet selon votre localisation et vos cultures.

QUELS SONT VOS ENGAGEMENTS ?

En utilisant le Site Internet, vous vous engagez à :
•    fournir des informations exactes,
•    ne pas usurper l’identité d’un tiers,
•    ne pas perturber le fonctionnement du Site Internet,
•    respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus.

Un comportement abusif ou frauduleux ne conduit pas automatiquement à la suspension du compte, sauf cas graves.

COMMENT UTILISER LE SITE INTERNET CORRECTEMENT ?

Vous vous engagez à :
•    utiliser le Site Internet dans le respect de la loi et des présentes CGU,
•    ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement technique ou éditorial du Site Internet,
•    ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur ou malveillant,
•    ne pas accéder ou tenter d’accéder au compte d’un tiers.

QUI POSSÈDE LE CONTENU DU SITE INTERNET ?

Tous les contenus (textes, images, publications, logos, outils…) sont la propriété exclusive de Terres Inovia ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

LE SITE INTERNET EST-IL TOUJOURS ACCESSIBLE ?

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé au Site Internet. Toutefois, nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreurs.

Nous ne sommes pas responsables des éventuelles interruptions, pannes ou problèmes techniques indépendants de notre volonté qui pourraient affecter l’accès au Site Internet, ni en cas de maintenance ou mise à jour.

Nous ne sommes pas responsables du comportement des autres utilisateurs ni du contenu des échanges réalisés via le Site Internet.

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur sécurité. L’accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.

LES CGU PEUVENT-ELLES CHANGER ?

Oui. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

COMMENT NOUS CONTACTER EN CAS DE PROBLÈME ?

Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation du Site Internet, vous pouvez nous contacter :

•    Par email : contact@terresinovia.fr 
•    Par courrier : Terres Inovia - Direction de la communication, 1, Avenue Lucien Brétignières, 78850 THIVERVAL GRIGNON

Si un désaccord subsiste après une première tentative de résolution à l’amiable pendant plus de trente jours, vous avez la possibilité de saisir gratuitement CNPM Médiation Consommation, notre médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

•    En ligne : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu 
•    Par courrier : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traitons vos données personnelles avec la plus grande attention et conformément à la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles du droit commun.