Tirs et piégeages d’oiseaux et petits gibiers: agir dans le respect de la réglementation

La réglementation offre des possibilités de protection des parcelles qui varient selon le statut des espèces et les départements.

Une espèce peut être déclarée « susceptible d’occasionner des dégâts » (anciennement « nuisible ») au niveau départemental. Cela autorise des opérations dites de « destruction » par des particuliers hors période de chasse. Des opérations de régulation administrative sous l’égide des lieutenants de louveterie sont aussi possibles pour toutes les espèces quel que soit leur statut. Il s’agit d’une procédure exceptionnelle soumise à enquête publique.

 

Statut des principales espèces d’oiseaux déprédatrices des grandes cultures

Espèce Statut Type de régulation
Protégé Susceptible d'occasionner des dégâts Régulation en période de chasse Destruction hors période de chasse Régulation administrative
Corneille noire          
Corbeau freux          
Choucas des tours          
Pigeon ramier          
Pigeon biset          
Etourneau sansonnet          

Les formalités pour la destruction des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » comportent deux étapes :

  1. Demande d’autorisation individuelle de destruction à transmettre à la DDT, complétée par une délégation du droit de destruction si le demandeur n’est pas chasseur ou piégeur agréé.
  2. Déclaration de destruction (bilan) à transmettre à la DDT après les opérations.

La destruction est possible par piégeage (sauf pour les pigeons ramiers) ou tir. Les formalités et modalités de destruction peuvent varier d’un département à l’autre. Il convient de se rapprocher des DDT et Fédérations des chasseurs pour les connaitre précisément. Même si les autorisations peuvent être données rapidement, il convient d’anticiper la réalisation des dégâts qui peut couvrir un court laps de temps.

L'identification précise des oiseaux est nécessaire avant d'entreprendre une démarche.

 

Classements « susceptible d’occasionner des dégâts » pour la campagne cynégétique courant jusqu’au 30 juin 2020

carte nuisible pigeon ramier tournesol

L’arrêté ministériel triennal du 30/06/2015 établissant pour chaque département la liste des espèces d'animaux classées espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, est prolongé jusqu'au 30 juin 2019 par l'arrêté n°2018-530 du 28 juin 2018.

Carte corbeau freux 2015
Carte corneille noire 2015

 

Obtenir le classement « susceptible d'occasionner des dégâts » des espèces déprédatrices

Pour obtenir ce classement ou bien le renouveler, il convient de déclarer les dégâts pour alimenter les travaux des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage. C’est possible via une déclaration en ligne sur le site de Terres Inovia, ou bien via les Fédérations des chasseurs et chambres d’agriculture de votre département.

 

Pour plus d’information

La réglementation relative aux animaux sauvages est assez complexe car elle a hérité d’une histoire très riche. Notre guide fait le point sur la réglementation (à télécharger en fin d'article)

Bouches-du-Rhône (13) Finistère (29) Gard (30) Haute-Garonne (31) Gers (32) Gironde (33) Hérault (34) Ille-et-Vilaine (35) Indre (36) Indre-et-Loire (37) Isère (38) Jura (39) Landes (40) Loir-et-Cher (41) Loire (42) Haute-Loire (43) Loire-Atlantique (44) Loiret (45) Lot (46) Lot-et-Garonne (47) Lozère (48) Maine-et-Loire (49) Manche (50) Marne (51) Haute-Marne (52) Mayenne (53) Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Morbihan (56) Moselle (57) Nièvre (58) Nord (59) Oise (60) Orne (61) Pas-de-Calais (62) Puy-de-Dôme (63) Pyrénées-Atlantiques (64) Hautes-Pyrénées (65) Pyrénées-Orientales (66) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Rhône (69) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Sarthe (72) Savoie (73) Haute-Savoie (74) Paris (75) Seine-Maritime (76) Seine-et-Marne (77) Yvelines (78) Deux-Sèvres (79) Somme (80) Tarn (81) Tarn-et-Garonne (82) Var (83) Vaucluse (84) Vendée (85) Vienne (86) Haute-Vienne (87) Vosges (88) Yonne (89) Territoire de Belfort (90) Essonne (91) Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93) Val-de-Marne (94) Val-d'Oise (95) Implantation Ravageurs Tournesol Tournesol arrêté classement des espèces du groupe ii corbeaux freux corneille noire oiseaux tournesol petits gibiers tournesol réglementation tirs et piégeages petits gibiers réglementation tirs et piégeages tournesol tirs et piégeages oiseaux tirs et piégeages petits gibiers tirs et piégeages tournesol Christophe SAUSSE (c.sausse@terresinovia.fr)

Reconnaitre les oiseaux déprédateurs du tournesol

 

Chaque espèce d’oiseau a son comportement propre, occasionne des dégâts à certains stades (semis, levée, maturité) et bénéficie d’un statut juridique particulier. Le classement « susceptible d’occasionner des dégâts » (anciennement « nuisible ») concerne le niveau taxonomique de l’espèce.

Les informations sur les dégâts doivent être remontées à ce niveau pour être prises en compte. Il est par ailleurs indispensable de savoir si une espèce est protégée avant d’envisager d’éventuelles opérations de destruction.

Les confusions les plus fréquentes concernent les espèces de corvidés (« corbeaux ») et de colombidés (« pigeons »). En vue de faciliter la déclaration de dégâts et le choix de moyens de lutte adaptés, notre guide permet d’identifier les principales espèces déprédatrices des cultures oléagineuses et protéagineuses.

corbeau freux

Source : Terres Inovia

corneille noire

Source : Terres Inovia

pigeon ramier

Source : Terres Inovia

Corbeau freux

Corneille noire

Pigeon ramier

pigeon biset

Source : Terres Inovia

tourterelle turque

Source : Haha (CC BY-SA 2.0)

etourneau sansonnet

Source : Pierre Selim (CC BY-SA 3.0)

Pigeon biset

Tourterelle turque

Etourneau sansonnet

choucas des tours

Source : Terres Inovia

   

Choucas des tours

   

 

 

Corbeau freux

Longueur : 41 à 49 c - Envergure : 81 à 94 cm - Poids : 380 à 520 g

Couleur : Noir à reflets violet rougeâtre. Chez l’adulte, la peau nue autour de la base du bec est blanc grisâtre. Le jeune ressemble beaucoup à la corneille noire. La mue des plumes du bec a lieu la seconde année, entre février et mai.

Morphologie : L'oiseau est trapu. Le dessus de la tête est conique et le ventre plat. Le bec est pointu.

Alimentation : Se nourrit surtout d'insectes, de vers de terre, parfois de graines et de débris végétaux.

Habitat et comportement : Vit en campagne cultivée, en colonies, repérables par les nids volumineux regroupés en haut des arbres. Se nourrit en groupe dans les labours, souvent en compagnie de choucas. Oiseaux peu farouches lorsqu’ils ne sont pas chassés.

Risque de confusion

Adulte : aucun risque de confusion à cause de la base du bec blanchâtre
Jeune : risque de confusion avec la Corneille noire mais celle-ci a le bec bombé sur le dessus.

Statut
Chassable : OUI
Protégée : NON
Susceptible d’occasionner des dégâts (selon le territoire) : OUI

Source : BROUARD G. 2006. Guide d’identification à l’usage des piégeurs de corvidés. FREDON Rhône Alpes

 

Corneille noire (Corvus corone corone)

Longueur : 44 à 51 cm - Envergure : 84 à 100 cm - Poids : 450 à 600 g

Couleur : Noire avec des reflets métalliques verts.

Morphologie : Le corps est légèrement plus fin que le corbeau freux. Le bec est plus gros, arqué sur sa partie supérieure et partiellement recouvert de plumes.

Alimentation :Omnivore. se nourrit de déchets, charognes, insectes divers, petits animaux des champs, baies, fruits, graines.

Habitat et comportement : Sédentaire dans la majorité de l’Europe, elle habite les forêts, les grands parcs, les cultures. Comportement agressif envers les rapaces, qu’elle chasse bruyamment.

Risque de confusion :

  • avec le jeune corbeau freux, mais celui-ci possède un bec plus pointu et non bombé
  • avec le choucas des tours, qui est plus petit et donc les cris sont plus aigus.

Statut

  • Chassable : OUI
  • Protégée : NON
  • Susceptible d’occasionner des dégâts (selon le territoire) : OUI

Source : BROUARD G. 2006. Guide d’identification à l’usage des piégeurs de corvidés. FREDON Rhône Alpes

 

Pigeon ramier (Columba palumbus)

Longueur : jusqu’à 42 cm - Envergure : jusqu’à 76 cm - Poids : en moyenne 500g

Couleur : Le plumage est gris, avec sur chaque aile une large bande blanche caractéristique, rendant l'oiseau facilement identifiable en vol. On observe de chaque côté du cou des petites tâches blanches (sauf chez les jeunes de l’année) et des reflets verts et pourpres.

Alimentation : Presque exclusivement végétale.

Habitat et comportement : Espèce répandue en zone cultivée, surtout à proximité d’arbres ou de zones boisées (bosquets, bois, haies…). Elle est plus rare dans les zones montagneuses. Elle peut réaliser jusqu’à 3 nichées par an.

Risque de confusion :

  • avec le pigeon biset, mais celui-ci est plus petit, présente 2 larges bandes noires sur les ailes et aucune tâche blanche sur le côté du cou.
  • avec la tourterelle turque, qui est plus petite

Statut

  • Chassable : OUI
  • Protégée : NON
  • Susceptible d’occasionner des dégâts (selon le territoire) : OUI

Source : Terres Inovia. 1967. La protection des cultures contre les oiseaux – Etude sur les dégâts provoqués par Pigeons, Corvidés et Passereaux et les moyens de les limiter. Publication ACTA. 152 p

 

Pigeon biset (Columba livia)

Longueur : jusqu’à 32 cm - Envergure : jusqu’à 63 cm - Poids : jusqu’à 300 g

Couleur : Le plumage est gris-bleu, avec des reflets verts et lilas sur les côtés du cou. Le croupion et le dessus des ailes sont blanchâtres. La queue présente une barre noire à son bout, et les ailes 2 larges barres noires transversales, observables en vol.

Alimentation : Presque exclusivement végétale.

Habitat et comportement : L'oiseau niche souvent en colonies. Il peut ainsi être nuisible dans les zones cultivées surtout à proximité immédiate des villes.

Risque de confusion

• avec le pigeon ramier mais celui-ci est plus gros et présente des tâches blanches sur le côté du cou.

Statut

  • Chassable : OUI
  • Protégée : NON
  • Susceptible d’occasionner des dégâts (selon le territoire) : NON

Source : Terres Inovia. 1967. La protection des cultures contre les oiseaux – Etude sur les dégâts provoqués par Pigeons, Corvidés et Passereaux et les moyens de les limiter. Publication ACTA. 152 p

 

Tourterelle turque (Streptopelia decaocto)

Longueur : environ 32 cm - Poids : entre 125 et 240 g

Couleur : Le plumage est gris sable plutôt clair, avec un demi collier noir autour de la nuque, souligné de blanc. Le cou et la poitrine tirent vers le gris vineux et le blanc au niveau du ventre. Les ailes présentent des liserés clairs et les plumes du bout des ailes sont foncées.

Morphologie : L'allure est élancée. Le bec est noir, court et fin.

Alimentation : Essentiellement granivore.

Habitat et comportement : L'oiseau vit en zone urbaine et rurale, vergers, bosquets… Il est visible près des stocks de grains. L'espèce est grégaire (vit en groupe) et vit généralement en couple.

Risque de confusion : avec le pigeon ramier mais celui-ci est plus gros.

Statut

  • Chassable : OUI
  • Protégée : NON
  • Susceptible d’occasionner des dégâts (selon le territoire) : NON

 

Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)

Longueur : 18 cm - Envergure : 37 cm

Couleur : Le plumage est noirâtre aux reflets violets/verts. Des tâches triangulaires blanc roussâtre sont observables sur le dos, le dessus de la tête et le cou. La queue est bordée de roux. Chez les jeunes, le plumage est brun/gris et la gorge blanchâtre.

Morphologie : Les ailes sont pointues, la queue courte. Le bec est effilé et conique.

Alimentation : Insectivore (surtout pendant la nidification), frugivore et granivore (plutôt en automne).

Habitat et comportement : L'oiseau est très social, il vit en bandes d’effectifs variables selon les périodes de l’année. Les bandes se réunissent le soir dans des dortoirs pouvant compter plusieurs centaines de milliers d’individus. Elles se dispersent au printemps au moment de la nidification (couples isolés). L'oiseau réalise des vols importants dans la journée dans les champs et peut s’associer au corbeau freux.

Statut

  • Chassable : OUI
  • Protégée : NON
  • Susceptible d’occasionner des dégâts (selon le territoire) : OUI


Source : Terres Inovia. 1967. La protection des cultures contre les oiseaux – Etude sur les dégâts provoqués par Pigeons, Corvidés et Passereaux et les moyens de les limiter. Publication ACTA. 152 p

 

Choucas des tours (Corvus monedula)

Longueur : 40 cm - Envergure : 64 à 73 cm - Poids : 220 à 270 g

Couleur : Presqu’entièrement noire, légèrement plus claire sur les flancs et la poitrine. Iris blanc. Chez les juvéniles, le plumage est terne et moins contrasté.

Morphologie : Allure générale compacte. Le bec est court.

Risque de confusion :Le choucas de tours ne doit pas être confondu avec d’autres corvidés plus corpulents et aux cris beaucoup plus graves comme la corneille noire et le corbeau freux.

Statut

  • Chassable : NON
  • Protégée : OUI
  • Susceptible d’occasionner des dégâts (selon le territoire) : NON

Source : www.oiseaux.net

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