La CVO
Les Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) sont versées aux organismes interprofessionnels à chaque campagne par les producteurs, les collecteurs et les transformateurs des graines. Les fonds récoltés font l’objet d’un programme d’actions : le plan CVO. Une partie d'entre eux est déléguée à Terres Inovia pour mettre en oeuvre son programme de recherche, développement et innovation.
Le plan CVO 2024-2026
d’euros collectés
distribués à Terres Inovia pour ses activités de recherche, développement et innovation
Les actions CVO menées par Terres Inovia
Les actions pilotées
Conduite des cultures et optimisation des productions
Améliorer la compétitivité et la performance des cultures et des systèmes dans un contexte de transition agroécologique et de changement climatique.
Moyens CVO : 26,1 millions d'euros
- Sécurisation de la productivité et de la qualité des cultures oléagineuses tout en identifiant des voies d’adaptation au changement climatique
- Acquisition de connaissances et de références sur les légumineuses pour sécuriser leurs productions
- Déploiement des stratégies de gestion et de pilotage de conduite de cultures et des systèmes en agriculture biologique
- Conception et transfert de systèmes de cultures multiperformants adaptés aux enjeux de l’agroécologie et des aléas économiques et climatiques croissants
Variétés et intrants agricoles
Renforcer l’action de la filière autour de la sélection variétale, notamment par la génétique et l’amélioration de la qualité des oléoprotéagineux.
Moyens CVO : 21,6 millions d'euros
- Identification et prospective autour des nouvelles technologies de sélection
- Recherche, expertise, évaluation et conseil aux producteurs pour améliorer les variétés
- Acquisition de références et soutien à l’innovation variétale
- Gestion intégrée de protection contre les bioagresseurs
- Élaboration et évaluation de solutions innovantes de biocontrôle et de bio-nutrition
Les autres contributions de Terres Inovia
Post-récolte et débouchés
L’objectif est de mobiliser la recherche, le développement, l’innovation et le transfert de connaissances pour préserver la création de valeur tout au long de la filière et renforcer la diversité des débouchés produits à partir de l’ensemble des graines oléoprotéagineuses et des légumes secs.
Cette action de recherche est mise en œuvre par Terres Inovia, l’Iterg et le FASO.
Animation interprofessionnelle, contrats et dynamique de filière
Dans cette activité pilotée par Terres Univia, Terres Inovia participe à l’élaboration d’un cadre réglementaire avec la mise en place de contrats et de normes.
Le PNDAR
Le Programme National de Développement Agricole et Rural (PNDAR) permet d’orienter les actions des acteurs du développement agricole et rural vers des objectifs prioritaires pour l’agriculture française, avec son instrument financier dédié, le Compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR). Il est établi pour 5 ans par le ministère de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire et s’articule avec les politiques européennes, nationales, régionales et les plans de filières élaborés par les interprofessions.
L’actuel PNDAR court jusqu’en 2027.
Les objectifs
- Contribuer à la souveraineté alimentaire ;
- Contribuer à la résilience des exploitations agricoles aux aléas économiques, au changement climatique et aux risques sanitaires, notamment via la transition agroécologique vers des systèmes sobres en intrants et résilients.
Les actions de Terres Inovia
Dans le plan pluriannuel 2022-2027, l’institut technique travaille à positionner les oléo-protéagineux comme une composante déterminante de la durabilité des systèmes de culture et de la souveraineté protéique nationale, avec 7 actions phares :
- Consolidation des capacités de l’institut, pour lui permettre de répondre aux enjeux qu’il porte pour la filière et les pouvoirs publics.
- Adaptation des oléoprotéagineux aux aléas du changement climatique.
- Meilleure connaissance du matériel végétal aux besoins des filières et aux transitions agricoles et alimentaires.
- Protection intégrée et durable de toutes les cultures pour permettre la diversification nécessaire à la transition agroécologique.
- Stabilisation des volumes et des qualités des productions pour répondre aux objectifs de la souveraineté protéique.
- Développement du numérique pour capitaliser les données produites par Terres Inovia et ses partenaires pour proposer des produits et services innovants.
- Communication et transfert pour accroître la visibilité de l’institut auprès de différents publics institutionnels, recherche, développement, enseignement agricole et agriculteurs.
Les recettes publiques
L’institut se positionne chaque année dans différents appels à projets régionaux, nationaux et internationaux, en proposant des projets en tant que coordinateur ou en participant à ceux proposés par ses partenaires. Dans ce cadre, il est le plus souvent associé aux organismes publics de recherche, aux autres instituts techniques (Arvalis, ITB, Idele, Ifip, Itab), aux acteurs du développement (chambres d’agriculture, ONVAR dont les coopératives) et aux entreprises.
Une centaine de projets sont en cours en 2025, avec une répartition illustrée sur la figure ci-contre.
Les recettes privées
Ces revenus proviennent de la vente d’analyses, d’éditions, de formations professionnelles, d’outils d’aide à la décision et d’expérimentations pour l’évaluation de nouvelles variétés et de produits phytosanitaires susceptibles d’être mises à disposition des agriculteurs.
Zoom sur le Crédit d’Impôt Recherche
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les entreprises à développer leurs activités de recherche et de développement et à améliorer leur compétitivité. Il est égal à 30 % des dépenses de R&D éligibles.
Terres Inovia est agréé au titre du CIR par le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation jusqu’à fin 2026.
Quatre programmes inter-instituts
Synergies Bio et non Bio
Ce programme, piloté par l’Acta et l’Itab, vise à renforcer les collaborations entre les instituts techniques agricoles sur la production et la valorisation de références en agriculture biologique (AB) en favorisant les synergies entre références génériques et références spécifiques à l’AB. Il a aussi pour objectif de rendre plus visibles les références produites par le réseau des instituts techniques.
Atténuation du changement climatique dans les systèmes agricoles français
Ce programme vise harmoniser les méthodes et outils d’évaluation des émissions de GES et de stockage du carbone, à coordonner les travaux de recherche appliquée sur les solutions d’atténuation du changement climatique et enfin, à partager les démarches d’accompagnement et de transfert vers les acteurs agricoles. Il est piloté par l’Idele.
Multiperformance des systèmes de production en grande culture, élevage et polyculture-élevage
Piloté par Arvalis, ce programme a pour ambition d’amener les agriculteurs, les éleveurs et leurs filières vers des systèmes agricoles multiperformants, en mettant à leur disposition les outils et références nécessaires à cette transition :
Le numérique en agriculture
Ce programme a pour objectif d’exploiter les opportunités offertes par le numérique pour soutenir la conception, le pilotage, le déploiement et la valorisation de systèmes de production agricole innovants et performants. Il est piloté par l’Acta.
Terres Inovia participe aussi, aux côtés des autres instituts techniques agricoles, à deux actions transversales concertée animées par l’Acta, « Biocontrôle » et « Transfert, valorisation, impact ».
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