Politique de confidentialité du site internet de Terres Inovia

Nous sommes TERRES INOVIA, dont le siège social est 11, rue de Monceau, 75008 Paris, ayant pour numéro de SIREN 775688492 et pour numéro de TVA FR 83 775 688 492 (« Nous »).

Nous Nous engageons à protéger et à respecter la vie privée de toute internaute (“Vous”) utilisant le site Internet www.terresinovia.fr (le « Site Internet ») et/ou effectuant un achat ou une inscription à un événement (la « Commande »).

Cette politique de confidentialité décrit comment Nous gérons les renseignements et informations de nature à Vous identifier, directement ou indirectement (les « Données Personnelles »), lorsque Vous utilisez le Site Internet et/ou passez une Commande.

Elle a pour cadre le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

Le responsable du traitement est TERRES INOVIA.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : dpo@terresinovia.fr

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?

En utilisant le Site Internet, notamment lors de la création du compte utilisateur, et dans le cadre de l’exécution de la Commande, Vous êtes amené(e) à Nous fournir certaines informations ayant la nature de Données Personnelles.

Ces informations incluent, dans la mesure nécessaire et sans que cette énumération ne soit limitative :
•    Données d’identification : civilité, nom, prénom ;
•    Données de contact : adresse email (utilisée pour les notifications, la newsletter, la gestion de votre compte) ;
•    Données liées au profil utilisateur : secteur d’activité, départements d’intérêt, cultures sélectionnées ;
•    Données de connexion : logs de connexion, adresse IP, pages consultées, préférences d’utilisation ;
•    Données relatives à la transaction : détails des produits commandés, choix de commande, adresse de facturation, historique des achats, réclamations ou contentieux en cours ;

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » (ex. : santé, opinions politiques, origine ethnique, etc.).

Toutes les Données Personnelles sont fournies directement par Vous lors de votre inscription ou de l’utilisation du Service. Vous êtes libre de ne pas remplir certaines informations facultatives, mais leur absence peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Les Données Personnelles sont traitées en interne par des personnes habilitées, dans la limite de leurs missions respectives.

Elles peuvent également être transmises aux destinataires suivants :
•    aux autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale ou de demande formelle ;
•    aux officiers ministériels et auxiliaires de justice dans le cadre du recouvrement de créances ;
•    à des sous-traitants techniques (hébergeurs, prestataires de maintenance, services de paiement, outils d’analyse) dans la stricte limite de leurs missions et sous contrat conforme au RGPD ;
•    à un acquéreur potentiel ou à un repreneur en cas de cession d’activité.

Vous pouvez obtenir la liste actualisée de nos prestataires et partenaires en nous contactant à l’adresse suivante : dpo@terresinnovia.fr

À QUELLES FINALITÉS SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES, SUR QUELLE BASE LÉGALE ET POUR COMBIEN DE TEMPS ?

Nous traitons les Données Personnelles aux fins de permettre l’utilisation du Site Internet et d’exécuter La Commande. Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les principales finalités de traitement, les données concernées, leur base légale et leur durée de conservation :

VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

La grande majorité de nos sous-traitants et prestataires sont basés dans l’Union Européenne, ce qui garantit un niveau élevé de protection de vos Données Personnelles.

Cependant, certains services techniques indispensables au fonctionnement du Site Internet peuvent impliquer des transferts de Données Personnelles hors de l’Union Européenne. Lorsque c’est le cas, Nous Nous assurons que ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation en vigueur, notamment par l’une des garanties suivantes :

•    la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne,
•    ou l’adhésion du prestataire concerné au Data Privacy Framework validé par la Commission européenne (dans le cas des transferts vers les États-Unis).

Nous ne travaillons qu’avec des partenaires présentant des garanties solides en matière de sécurité et de confidentialité. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ces garanties sur notre Site Internet ou en Nous contactant à l’adresse suivante : dpo@terres-innovia.fr

QUE SE PASSE-T-IL À LA FIN DE LA RELATION OU LORSQUE VOUS SUPPRIMEZ VOTRE COMPTE ?

Lorsque Vous demandez la suppression de votre compte personnel, vos Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées, sauf exception ci-dessous.

Nous pouvons conserver certaines Données Personnelles sous forme d’archivage sécurisé, pour les seules finalités suivantes :
•    répondre à nos obligations légales (par exemple, en matière fiscale ou comptable),
•    assurer la preuve de transactions ou d’échanges, en cas de contentieux ou de réclamation,
•    prévenir les abus ou tentatives de réinscription frauduleuse.

À ce titre :
•    les Données Personnelles nécessaires à l’exécution du contrat (commandes, paiements, factures) sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin du Service, conformément à la législation comptable et fiscale,
•    les données utiles à la gestion de réclamations ou contentieux peuvent être conservées jusqu’à expiration des délais de prescription applicables (en principe 5 ans),
•    les informations techniques liées à la sécurité ou à la détection de comportements abusifs peuvent être conservées pendant une durée maximum de 5 ans.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles que Nous recueillons sont traitées par Nous en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la législation sur la protection des Données Personnelles.

Nous Nous engageons à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection des Données Personnelles contre les risques liés à l’usage des systèmes d’information, notamment contre l’accès non autorisé. Sauf en cas de divulgation de vos Données Personnelles telle que décrite ci-dessus, Nous ne fournissons pas vos Données Personnelles à une tierce partie sans votre consentement exprès.

Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles et du Service que Nous Vous proposons.

Nous avons mis en place des mesures techniques strictes comme :
•    le chiffrement des données sensibles,
•    l’accès restreint aux données uniquement au personnel habilité,
•    des sauvegardes régulières sécurisées,
•    une surveillance continue de notre infrastructure.

En cas d’incident de sécurité, de menace identifiée ou de situation de vulnérabilité, Nous pouvons prendre les mesures suivantes :
•    Identifier rapidement le problème grâce à nos outils de surveillance ;
•    Suspendre temporairement tout ou partie du service pour éviter des dommages plus importants ;
•    Corriger les failles techniques et renforcer nos systèmes ;
•    Vous informer si vos Données Personnelles sont directement concernées par l’incident ;
•    Travailler avec les autorités compétentes si nécessaire pour gérer la situation.

Nous Nous engageons à réagir rapidement et de manière adaptée pour protéger vos Données Personnelles et limiter les conséquences de tout incident de sécurité.

En cas de violation de Données Personnelles présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, Nous Nous engageons à Vous informer dans les meilleurs délais, et à notifier cette violation à la CNIL sous 72 heures de sa connaissance, conformément au RGPD.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez du droit d’obtenir, sans frais :
•    l’accès aux Données Personnelles Vous concernant et leur rectification ;
•    la confirmation que des Données Personnelles Vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
•    des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de Données Personnelles sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles sont communiquées ;
•    la communication, sous une forme intelligible, des Données Personnelles faisant l’objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l’origine des données.

Vous disposez également des droits suivants, dans les limites prévues par les règles applicables et sous réserve de justifier de votre identité :
•    demander l’effacement de tout ou partie des Données Personnelles ou une limitation du traitement ;
•    Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ;
•    faire usage de votre droit à la portabilité des Données Personnelles.

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité.

Quand le traitement est basé sur votre consentement, Vous pouvez retirer ce dernier à tout moment en Nous envoyant un email.

Vous pouvez également Nous faire part de vos souhaits relatifs à la conservation, l’effacement et la communication de vos Données Personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés par email, adressé à l’adresse suivante : dpo@terresinovia.fr. 

Vous pouvez accéder aux Données Personnelles concernant votre compte et les modifier à tout moment via votre espace personnel sur le Site Internet.

Si Vous estimez, après Nous avoir contactés, que votre demande n’a pas été satisfaite, Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou de saisir une juridiction compétente.

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites Web. Si Vous suivez un lien, Nous attirons votre attention sur le fait que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées.

COMMENT GÉRONS-NOUS LES COOKIES SUR LE SITE INTERNET ?

Lors de chacune de vos visites, Nous sommes susceptibles de recueillir des informations relatives aux appareils que Vous utilisez pour accéder au Site Internet, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site Internet, les erreurs de téléchargement, le contenu auquel Vous accédez ou consultez, etc.

Pour ce faire, Nous avons notamment recours aux cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur, stocké dans le répertoire cookies du disque dur de votre appareil (PC, ordinateur portable ou smartphone), et déposé par les sites internet que Vous visitez. Il contient un identifiant unique et anonyme.

Est-ce que des cookies peuvent être placés par des tiers ?

Les tiers auxquels Nous faisons appel afin de connaître votre utilisation de notre Site Internet peuvent utiliser des cookies.

Quels types de cookies peuvent être utilisés ?

Nous distinguons généralement :

•    les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site,
•    les cookies de mesure d’audience,
•    les cookies de personnalisation,
•    les cookies publicitaires ou de réseaux sociaux (le cas échéant).

Tableau des cookies utilisés sur le Site
 

Comment gérer les cookies ?

Lors de votre première visite sur le Site Internet et après un délai de 6 mois suivant votre choix, Nous Vous demandons de faire un choix quant à l’acceptation ou au refus de l’utilisation de cookies, par le biais d’une bannière cookies qui s’affichera sur le Site Internet. Vous pourrez toujours modifier votre choix. Notamment Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation des cookies via la bannière cookie du Site Internet ou directement dans les réglages de votre navigateur.

Vous pouvez également choisir l’utilisation de chaque catégorie de cookies sur la bannière cookies accessible à tout moment via un lien figurant dans le footer du Site Internet.

Bien que votre navigateur autorise par défaut la création de cookies, Vous pouvez le configurer pour qu’une fenêtre Vous demande systématiquement confirmation avant que le Site Internet ne mette un cookie sur votre disque dur, de sorte que Vous puissiez décider d’autoriser ou d’interdire le cookie. Alternativement, Vous pouvez configurer votre ordinateur pour n’accepter aucun cookie.

Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de cookies, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Modifier les cookies
 

POUVONS-NOUS MODIFIER CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Oui, Nous Nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité, à tout moment. Nous informerons les utilisateurs du Site Internet du Service par email et en publiant la politique de confidentialité mise à jour dans le footer du Site Internet. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après cette publication.

Votre utilisation continue du Service constitue votre accord de se conformer à la politique de confidentialité telle que modifiée. Dans certaines circonstances (par exemple, si Nous souhaitons utiliser vos Données Personnelles pour des finalités différentes de celles indiquées dans notre politique de confidentialité au moment de la collecte), lorsque cela est nécessaire, Nous Vous en informerons personnellement et /ou solliciterons votre accord.

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Vos questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à : dpo@terresinovia.fr