Le 7 février 2024, le Parlement européen a adopté, en séance plénière, sa position sur le projet de règlement visant à encadrer l’utilisation des nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NGT). Le Collectif en faveur de l’innovation variétale, instauré en 2019 et représentant de nombreux acteurs des filières agricoles et alimentaires françaises, se félicite de cette étape importante après 4 années de travaux intenses menés par la Commission européenne. Ce vote reflète une prise en compte des moyens et potentiels que proposent la science et l’innovation pour relever les enjeux agricoles et environnementaux, grâce à un cadre juridique clair et adapté.

« Alors que de nombreuses régions du monde ont déjà autorisé ces techniques sur leur territoire, les eurodéputés ont voté de manière responsable et ont démontré leur écoute face aux attentes du monde agricole, de la chaine alimentaire ainsi que de la société civile. La proposition de règlement NGT est une opportunité pour l’avenir de l’agriculture européenne » réaffirment les présidents des organisations du Collectif en faveur de l’innovation variétale.

Dans un contexte de tensions agricoles inédites et révélatrices d’une véritable crise dans plusieurs pays européens, les députés européens ont pris en compte la réalité du terrain qui a besoin de solutions innovantes et d’alternatives pour relever les enjeux d’aujourd’hui et de demain : changement climatique, transition des pratiques agricoles, rémunération des agriculteurs, baisse des ressources et accès à une alimentation de qualité au juste prix pour les consommateurs ...

En affirmant ainsi leur volonté de changer de paradigme, les députés européens se donnent les moyens de garantir à l’Europe, une agriculture souveraine et contributrice à la conservation de l’environnement. Ce choix s’inscrit en droite ligne des engagements pris par la France et son Premier ministre en faveur d’une utilisation des NGT afin de concourir à la transition écologique.

Les prochains mois seront décisifs pour continuer à avancer sur le dossier en amont des élections européennes de juin prochain. Il convient désormais de regarder en détail le texte adopté ce jour en perspective de la prochaine étape qui aura lieu lors du Conseil de l’Union européenne de fin février. Nous appelons les Ministres à prendre leurs responsabilités en donnant des outils et des perspectives au secteur agricole et alimentaire européen par un texte équilibré et fonctionnel : à cette fin plusieurs points adoptés par le Parlement pourront nécessiter de réelles inflexions.
 

Lire le Communiqué de presse

On 7 February 2024, the plenary session of the European Parliament adopted its position on the draft regulation aimed at regulating the use of new plant breeding techniques (NGT). The Collectif en faveur de l'innovation variétale, which was set up in 2019 and represents a large number of players in the French agricultural and food sectors, welcomes this important step after 4 years of intense work by the European Commission. This vote reflects a recognition of the resources and potential offered by science and innovation to meet agricultural and environmental challenges, thanks to a clear and appropriate legal framework.

"At a time when many regions of the world have already authorised these techniques on their territory, MEPs have voted responsibly and shown that they are listening to the expectations of farmers, the food chain and civil society. The proposed NGT regulation is an opportunity for the future of European agriculture " reaffirmed the presidents of the organisations in the Collectif en faveur de l'innovation variétale.

Against a backdrop of unprecedented agricultural tensions, revealing a real crisis in several European countries, the MEPs have taken account of the reality on the ground, which needs innovative solutions and alternatives to meet the challenges of today and tomorrow: climate change, transition of agricultural practices, remuneration of farmers,

​​​​​​​

By affirming their desire for a paradigm shift, the Members of the European Parliament are giving themselves the means to guarantee Europe a sovereign agriculture that contributes to environmental conservation. This choice is fully in line with the commitments made by France and its Prime Minister in favour of the use of NGTs to contribute to the ecological transition.
The next few months will be crucial for making further progress on this issue ahead of the European elections in June. The text adopted today must now be examined in detail with a view to the next stage, which will take place at the Council of the European Union at the end of February. We call on the Ministers to shoulder their responsibilities by giving the European agricultural and food sector tools and prospects through a balanced and workable text: to this end, several points adopted by the Parliament may require real changes.