Chargement en cours...

Tirs et piégeages d’oiseaux et petits gibiers: agir dans le respect de la réglementation

Article rédigé par
  • Christophe SAUSSE (c.sausse@terresinovia.fr)
Tirs et piégeages d’oiseaux et petits gibiers: agir dans le respect de la réglementation
    Imprimer cette page
    Modifié le : 27 mars 2020

    La réglementation offre des possibilités de protection des parcelles qui varient selon le statut des espèces et les départements.

    Une espèce peut être déclarée « susceptible d’occasionner des dégâts » (anciennement « nuisible ») au niveau départemental. Cela autorise des opérations dites de « destruction » par des particuliers hors période de chasse. Des opérations de régulation administrative sous l’égide des lieutenants de louveterie sont aussi possibles pour toutes les espèces quel que soit leur statut. Il s’agit d’une procédure exceptionnelle soumise à enquête publique.

     

    Statut des principales espèces d’oiseaux déprédatrices des grandes cultures

    Espèce Statut Type de régulation
    Protégé Susceptible d'occasionner des dégâts Régulation en période de chasse Destruction hors période de chasse Régulation administrative
    Corneille noire          
    Corbeau freux          
    Choucas des tours          
    Pigeon ramier          
    Pigeon biset          
    Etourneau sansonnet          

    Les formalités pour la destruction des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » comportent deux étapes :

    1. Demande d’autorisation individuelle de destruction à transmettre à la DDT, complétée par une délégation du droit de destruction si le demandeur n’est pas chasseur ou piégeur agréé.
    2. Déclaration de destruction (bilan) à transmettre à la DDT après les opérations.

    La destruction est possible par piégeage (sauf pour les pigeons ramiers) ou tir. Les formalités et modalités de destruction peuvent varier d’un département à l’autre. Il convient de se rapprocher des DDT et Fédérations des chasseurs pour les connaitre précisément. Même si les autorisations peuvent être données rapidement, il convient d’anticiper la réalisation des dégâts qui peut couvrir un court laps de temps.

    L'identification précise des oiseaux est nécessaire avant d'entreprendre une démarche.

     

    Classements « susceptible d’occasionner des dégâts » pour la campagne cynégétique courant jusqu’au 30 juin 2020

    carte nuisible pigeon ramier tournesol

    L’arrêté ministériel triennal du 30/06/2015 établissant pour chaque département la liste des espèces d'animaux classées espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, est prolongé jusqu'au 30 juin 2019 par l'arrêté n°2018-530 du 28 juin 2018.

    Carte corbeau freux 2015Carte corneille noire 2015

     

    Obtenir le classement « susceptible d'occasionner des dégâts » des espèces déprédatrices

    Pour obtenir ce classement ou bien le renouveler, il convient de déclarer les dégâts pour alimenter les travaux des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage. C’est possible via une déclaration en ligne sur le site de Terres Inovia, ou bien via les Fédérations des chasseurs et chambres d’agriculture de votre département.

     

    Pour plus d’information

    La réglementation relative aux animaux sauvages est assez complexe car elle a hérité d’une histoire très riche. Notre guide fait le point sur la réglementation (à télécharger en fin d'article)

    Documents à télécharger

    • Guide réglementation : lutter contre les vertébrés déprédateurs des grandes cultures Télécharger le pdf
    • Arrêté de 2019 sur le classement des espèces du groupe II dont la corneille noire et le corbeau freux Télécharger le pdf
    Chargement en cours...

    Ces articles pourraient vous intéresser

    Supports du webinaire : Lancement de campagne Pois chiche - Lentilles
    >Lire l'article
    Quels sont les services rendus par les agrosystèmes incluant les légumineuses ?
    >Lire l'article