Tirs et piégeages d’oiseaux et petits gibiers: agir dans le respect de la réglementation
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Tirs et piégeages d’oiseaux et petits gibiers: agir dans le respect de la réglementation
La réglementation offre des possibilités de protection des parcelles qui varient selon le statut des espèces et les départements.
Une espèce peut être déclarée « susceptible d’occasionner des dégâts » (anciennement « nuisible ») au niveau départemental. Cela autorise des opérations dites de « destruction » par des particuliers hors période de chasse. Des opérations de régulation administrative sous l’égide des lieutenants de louveterie sont aussi possibles pour toutes les espèces quel que soit leur statut. Il s’agit d’une procédure exceptionnelle soumise à enquête publique.
Statut des principales espèces d’oiseaux déprédatrices des grandes cultures
| Espèce | Statut | Type de régulation | |||
| Protégé | Susceptible d'occasionner des dégâts | Régulation en période de chasse | Destruction hors période de chasse | Régulation administrative | |
| Corneille noire | |||||
| Corbeau freux | |||||
| Choucas des tours | |||||
| Pigeon ramier | |||||
| Pigeon biset | |||||
| Etourneau sansonnet | |||||
Les formalités pour la destruction des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » comportent deux étapes :
- Demande d’autorisation individuelle de destruction à transmettre à la DDT, complétée par une délégation du droit de destruction si le demandeur n’est pas chasseur ou piégeur agréé.
- Déclaration de destruction (bilan) à transmettre à la DDT après les opérations.
La destruction est possible par piégeage (sauf pour les pigeons ramiers) ou tir. Les formalités et modalités de destruction peuvent varier d’un département à l’autre. Il convient de se rapprocher des DDT et Fédérations des chasseurs pour les connaitre précisément. Même si les autorisations peuvent être données rapidement, il convient d’anticiper la réalisation des dégâts qui peut couvrir un court laps de temps.
L'identification précise des oiseaux est nécessaire avant d'entreprendre une démarche.
Actualités Covid-19Les démarches possibles pour les semis 2020 sont fortement perturbées. Les fédérations départementales des chasseurs et les DDTM fournissent des informations pratiques sur leurs sites respectifs. |
Classements « susceptible d’occasionner des dégâts » pour la campagne cynégétique courant jusqu’au 30 juin 2020
L’arrêté ministériel triennal du 30/06/2015 établissant pour chaque département la liste des espèces d'animaux classées espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, est prolongé jusqu'au 30 juin 2019 par l'arrêté n°2018-530 du 28 juin 2018.
Obtenir le classement « susceptible d'occasionner des dégâts » des espèces déprédatrices
Pour obtenir ce classement ou bien le renouveler, il convient de déclarer les dégâts pour alimenter les travaux des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage. C’est possible via une déclaration en ligne sur le site de Terres Inovia, ou bien via les Fédérations des chasseurs et chambres d’agriculture de votre département.
Pour plus d’information
La réglementation relative aux animaux sauvages est assez complexe car elle a hérité d’une histoire très riche. Notre guide fait le point sur la réglementation (à télécharger en fin d'article)
- Documents complémentaires :
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