Nouvelles techniques génomiques (NGT) Un accord en trilogue salué par le Collectif en faveur de l’innovation variétale
Nouvelles techniques génomiques (NGT) Un accord en trilogue salué par le Collectif en faveur de l’innovation variétale
La Commission, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé cette nuit un accord sur le cadre réglementaire des nouvelles techniques génomiques (NGT). Cet accord politique européen est une étape clé pour ouvrir l’accès aux nouvelles technologies de sélection, qui participeront à la compétitivité et à la durabilité des filières agricoles et alimentaires, afin de soutenir notre souveraineté alimentaire.
Le Collectif en faveur de l’innovation variétale, qui avait appelé les autorités françaises et
européennes à conclure rapidement les négociations sur le règlement NGT le 27 novembre
dernier, se félicite de cette étape déterminante dans le process législatif initié 2 ans plus tôt.
Cet accord est un compromis qui apparaît équilibré eu égard aux positions défendues par nos
colégislateurs. Il réaffirme plusieurs principes attendus notamment l’équivalence des NGT de catégorie 1 (NGT-1) avec les variétés conventionnelles et une traçabilité pour les agriculteurs. Par ailleurs, il ajoute des dispositions visant à garantir la durabilité ainsi que la transparence des NGT1 en matière de propriété intellectuelle.
« Nous nous félicitons de cet accord attendu par les filières, qui ouvre l’accès à un outil complémentaire au service d’une agriculture innovante, moins consommatrice d’intrants et résiliente, conditions indispensables à notre souveraineté alimentaire et à notre compétitivité. Il trace une voie pragmatique pour accélérer l’innovation variétale avec des garanties lisibles pour tous les acteurs » affirment les membres du Collectif en faveur de l’innovation variétale. »
Les membres du Collectif seront toutefois attentifs aux dernières étapes du processus législatif
afin de s’assurer de disposer d’un cadre règlementaire clair, opérationnel et conforme à l’accord trouvé visant à garantir la compétitivité et la pluralité des acteurs de nos territoires.
Il revient désormais aux Etats membres et au Parlement de valider cet accord pour permettre à notre agriculture et à nos filières agroalimentaires de rester compétitives, durables et innovantes face à la concurrence internationale.