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La méthode label bas carbone pour le secteur des grandes cultures est approuvée

30 août 2021

Par sa décision du 23 août 2021 (publiée au Bulletin Officiel du 26 août), le Ministère de la transition écologique et solidaire a approuvé « la méthode pour le label bas-carbone intitulée Grandes cultures ». Elle permet à des projets locaux agricoles qui entrainent une réduction des gaz à effet de serre, grâce à des évolutions sur l’atelier grandes cultures, d’obtenir des financements complémentaires en vendant des « crédits carbone ». Membre du comité de rédaction de cette méthode, Terres Inovia est maintenant à pied d’œuvre pour accompagner les projets territoriaux qui souhaitent valoriser leurs efforts vertueux pour l’atténuation du changement climatique.

 
Le label bas-carbone, qu’est-ce que c’est ?


Ce cadre méthodologique innovant est destiné à favoriser l’émergence d’actions locales favorable à l’atténuation du changement climatique. Il s’agit du premier cadre de certification carbone adopté par la France pour récompenser les acteurs qui agissent pour le climat et qui développent des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone, et qui veulent certifier ces réductions afin de les valoriser économiquement.

Il s’adresse également à tous ceux – collectivités, entreprises ou citoyens – qui veulent soutenir des projets innovants pour le climat et souhaitent que la qualité de ces projets soit certifiée.  En effet, des collectivités, des entreprises, et même des citoyens, sont prêts à rémunérer des actions bénéfiques pour le climat. Or, le label bas-carbone leur permet de diriger des financements vers des projets vertueux pour le climat et l’environnement.


Terres Inovia, contributeur de cette nouvelle méthode


Terres Inovia est convaincu de la nécessité d’agir pour l’atténuation du changement climatique et de la marge de manœuvre existante dans le secteur des grandes cultures. Le secteur agricole a en effet une responsabilité : en France, il représentait 68% des émissions de méthane (CH4) et 88.6% des émissions de protoxyde d’azote (N2O) (Rapport Secten 2020 du CITEPA) en 2018. Or, en grandes cultures, les engrais azotés représentent un poste majeur des émissions directes et indirectes de N2O.

C’est pourquoi Terres Inovia a participé au « Club Climat Agriculture » animé par I4CE (Institut For Climate Economics) au sein duquel ont été discutés le contexte et le contenu de ce cadre méthodologique. Puis, depuis plus d’un an, avec les autres instituts techniques (Arvalis, ITB, ARTB) et Agrosolutions, l’institut a participé à la rédaction de la méthode sectorielle grandes cultures pour le label bas-carbone.
Maintenant que la méthode est approuvée, Terres Inovia va s’attacher à mettre en œuvre, avec les partenaires locaux, les leviers les plus pertinents pour apporter à la fois un bénéfice à la société et une plus-value d’autant plus forte à l’agriculteur que le projet apporte aussi d’autres co-bénéfices comme l’augmentation de la biodiversité.

Ainsi, l’institut continue ses travaux sur la gestion des systèmes avec légumineuses à graines qui permettent une réduction certaine et significative des émissions de gaz à effet de serre en même temps que d’autres services écosystémiques. D’ailleurs, l’institut est à pied d’œuvre, avec Cap protéines, pour relancer les surfaces de légumineuses à graines dans le cadre de la stratégie nationale sur les protéines végétales. C’est, en effet, l’occasion de combiner les enjeux climat et souveraineté alimentaire.

Des calculs à l’échelle du système de culture


La méthode qui vient d’être approuvée s’applique à des projets agricoles en France métropolitaine ayant pour objectif d’atténuer le changement climatique via des modifications de pratiques, voire de systèmes, sur leurs ateliers de grandes cultures.
Son périmètre est celui de l’exploitation agricole et vise à calculer l’empreinte carbone des systèmes de production qui y sont conduits (au travers du recensement et de l’analyse des différents systèmes de culture qui les composent).

L’amont de l’exploitation est pris en compte via l’effet des changements de pratiques sur les achats d’engrais et de combustibles fossiles. Les versions ultérieures de la méthode viseront à inclure aussi l’aval en comptabilisant la production de biomasse dédiée à une substitution de produits à fortes empreintes carbone.
Sur la base du volontariat, soit en individuel soit en collectif, les participants du projet vont identifier et mettre en œuvre un cortège de leviers sur 5 ans pour permettre une réduction additionnelle des émissions de GES et/ou un maintien de stockage et/ou un stockage additionnel de carbone dans les sols à l’échelle de l’exploitation agricole (regroupés sous le terme de Réductions d’Emissions, en tonne équivalent CO2 par ha : CO2e).

La gestion de l’azote et le retour de la biomasse au sol sont les deux catégories majeures des leviers en grandes cultures. Et si le projet apporte d’autres bénéfices, notamment en faveur de la biodiversité, alors le prix du projet pourrait être négocié à la hausse dans le contrat de gré à gré mis en place avec l'acheteur.
Le projet pourra être financé par des acteurs privés ou publics (collectivités) engagés dans des démarches volontaires pouvant viser différents objectifs : contribution à l’effort collectif de neutralité carbone, réduction des émissions sur l’ensemble de la chaîne de valeur, ou démarches de compensation carbone.

En savoir plus les travaux de Terres Inovia sur le label bas-carbone et le climat

 

 

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