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Métazachlore et Cent 7 : des évolutions réglementaires

Franck Duroueix (f.duroueix@terresinovia.fr)

Le métazachlore est aujourd’hui intégré dans plus des 2/3 des programmes de désherbage. Ce choix est lié à son spectre d’action, sur dicotylédones mais surtout sur graminées.

Une problématique au niveau de la qualité des eaux prise en compte

Ce succès a aussi des conséquences et les programmes de suivi de qualité des eaux mettent en évidence des dépassements de seuils de qualité, principalement en eaux souterraines, pour la matière active comme pour les métabolites. Cette problématique a alerté l’ensemble des acteurs de l’eau, des acteurs territoriaux, nos filières et les agences européennes d’évaluation telles que l’ANSES. En parallèle, l’EFSA, l’agence européenne d’évaluation, étudiait ce dossier (données confirmatoires suite au renouvellement de la substance active en 2009) et rendait, notamment sur la base de monitoring européens, ses conclusions, positives, en mars 2019. Ceci avait également eu pour conséquences de suspendre, en France, les évaluations de nouveaux herbicides à base de métazachlore, comme celle des renouvellements d’AMM. Ceci concerne aujourd’hui plus d’une douzaine d’herbicides.

Un plan d’action et des investigations depuis 2016

Cette situation avait, dès 2016, motivé un plan d’action de la filière (Terres Inovia et FOP) et des firmes, en particulier celles impliquées dans le renouvellement de la substance active au niveau européen, BASF et ADAMA. Cette action concertée visait la promotion de bonnes pratiques agricoles sur la prévention des risques de dépassement des seuils (fiche « pérenniser les herbicides colza : tous concernés ! – les 10 actions à mettre en œuvre »). 
En parallèle, Terres Inovia, BASF et ADAMA ont investigué (diagnostic de contamination) sur les cas de dépassement significatifs des seuils sélectionnés dans la base nationale de surveillance des eaux souterraines (ADES, soit 28 puits sur les 21 832 puits). Cette étude alertait notamment sur l’importance des pollutions ponctuelles (14 puits concernés) et mettait également en avant la mise en application de mesures de gestion pour cause de pollution diffuse ou non définies (8 puits).
De nouvelles mesures réglementaires applicables dès la prochaine campagne

Dans ce contexte et selon l’ANSES, la délivrance des AMM des herbicides à base de métazachlore devait passer par une restriction des mesures de gestion. En effet, les conditions actuelles pouvaient déboucher sur un refus d’AMM.
L’objectif est de rendre les mesures applicables dès la prochaine campagne et pour ce faire, elles doivent être étendues à l’ensemble des herbicides à base de métazachlore (modification des conditions d’emploi).

Le processus européen de renouvellement de la substance active métazachlore est actuellement en cours. L’échéance initialement prévue était le 31 juillet 2021. Cette échéance sera vraissemblablement repoussée.

 

CENT 7 de nouveau homologué sur Lupin

Cet herbicide avait vu son AMM retirée suite au renouvellement des homologations en 2017. En effet, la règlementation UE 1107/2009 ne permettaient plus de remplir les conditions du dossier sur la LMR de l’isoxaben en graine de lupin. Terres Inovia s’était alors attaché à retrouver cet usage en culture mineure. Le comité technique opérationnel des usages orphelins (CTOP – animation DGAL) et la commission des usages orphelin (CUO – animation DGAL) ont été mobilisés et des essais résidus ont ainsi pu être financés pour le montage d’un dossier d’extension d’usage pour culture mineure (art51 du REG 1107/2007) en collaboration avec la société CORTEVA (dépôt mars 2020).