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Une consultation publique sur la méthode révisée du Bas-Carbone

Les pouvoirs publics ont lancé une consultation notamment sur la deuxième version de la méthode « Label Bas Carbone-Grandes cultures ». La validation de cette nouvelle version entrainera le remplacement de celle qui est actuellement en cours.

Le label « Bas Carbone-Grandes cultures » est la méthode approuvée par le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour comptabiliser des réductions d’émissions nettes en grandes cultures et ainsi vendre des crédits carbones sur le marché volontaire.  La contribution de Terres Inovia au Comité de rédaction de cette méthode est l’un des volets de l’implication de l’institut pour agir en faveur de l’atténuation du changement climatique.

Réduire les émissions de GES par les pratiques agricoles

Afin de pouvoir labéliser des projets Bas-Carbone et générer des réductions d’émissions vendables sur le marché, une méthode a été élaborée en 2021 pour les grandes cultures. Elle est applicable aux exploitations agricoles qui peuvent contribuer, par la mise en œuvre de pratiques agricoles idoines, à réduire les émissions de GES. 

Une douzaine de leviers peuvent être mobilisés et combinés afin d’optimiser la réduction des émissions de GES, en lien avec la mobilisation des cultures fixatrices d’azote, la gestion de la fertilisation azotée, la réduction des consommations d’énergie fossile, le stockage de carbone dans le sol ainsi que des leviers sur l’aval de l’exploitation.

Méthode Bas-Carbone : le texte mis à jour

Depuis son approbation, la méthode « Grandes Cultures » a permis la réalisation d’un nombre croissant de projets (individuels ou collectifs) et concerne un total de presque 3 000 exploitations agricoles. 

Sur la base des retours des usagers et des besoins de mise à jour des références mobilisées, le Comité de Rédaction, qui regroupe Arvalis, Terres Inovia, l’ITB, l’ARTB et Agrosolutions, a élaboré une deuxième version révisée de la méthode. Elle inclut désormais un cadre renforcé en matière d’éligibilité des projets, de leur instruction et de leur audit, tout en élargissant le périmètre des espèces éligibles en grandes cultures. Par ailleurs, de nouveaux leviers sont pris en compte comme l’implantation de miscanthus sur des parcelles assolées, ainsi que la production de cultures sources de matières premières riches en protéines.

Une consultation publique

Comme l’exige la loi, le ministère de l’aménagement et de la transition écologique a organisé une consultation publique jusqu’au 19 mai sur ce texte révisé de la méthode Bas-Carbone en grandes cultures. Il est possible d’apposer son commentaire sur le texte directement en ligne.
L’objectif est de faciliter le déploiement de la méthode sur le terrain, tout en conservant sa robustesse scientifique. Elle prend en compte les retours d’expérience des utilisateurs de la première version ainsi que les recommandations formulées par le ministère.

Accéder à la consultation publique
Consulter les annexes de la méthode