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Tirs et piégeages d’oiseaux et petits gibiers: agir dans le respect de la réglementation

La réglementation offre des possibilités de protection des parcelles qui varient selon le statut des espèces et les départements.

Une espèce peut être déclarée « susceptible d’occasionner des dégâts » (anciennement « nuisible ») au niveau départemental. Cela autorise des opérations dites de « destruction » par des particuliers hors période de chasse. Des opérations de régulation administrative sous l’égide des lieutenants de louveterie sont aussi possibles pour toutes les espèces quel que soit leur statut. Il s’agit d’une procédure exceptionnelle soumise à enquête publique.

Statut des principales espèces d’oiseaux déprédatrices des grandes cultures

Espèce Statut Type de régulation
Protégé Susceptible d'occasionner des dégâts Régulation en période de chasse Destruction hors période de chasse Régulation administrative
Corneille noire          
Corbeau freux          
Choucas des tours          
Pigeon ramier          
Pigeon biset          
Etourneau sansonnet          

Les formalités pour la destruction des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts » comportent deux étapes :

  1. Demande d’autorisation individuelle de destruction à transmettre à la DDT, complétée par une délégation du droit de destruction si le demandeur n’est pas chasseur ou piégeur agréé.
  2. Déclaration de destruction (bilan) à transmettre à la DDT après les opérations.

La destruction est possible par piégeage (sauf pour les pigeons ramiers) ou tir. Les formalités et modalités de destruction peuvent varier d’un département à l’autre. Il convient de se rapprocher des DDT et Fédérations des chasseurs pour les connaitre précisément. Même si les autorisations peuvent être données rapidement, il convient d’anticiper la réalisation des dégâts qui peut couvrir un court laps de temps.

L'identification précise des oiseaux est nécessaire avant d'entreprendre une démarche.

Classement nuisible du pigeon ramier par département

 

Obtenir le classement « susceptible d'occasionner des dégâts » des espèces déprédatrices

Pour obtenir ce classement ou bien le renouveler, il convient de déclarer les dégâts pour alimenter les travaux des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage. C’est possible via une déclaration en ligne sur le site de Terres Inovia, ou bien via les Fédérations des chasseurs et chambres d’agriculture de votre département.

Pour plus d’information

La réglementation relative aux animaux sauvages est assez complexe car elle a hérité d’une histoire très riche. Notre guide fait le point sur la réglementation (à télécharger en fin d'article)

- Documents à télécharger :