Conditions générales de ventes

1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Terres Inovia et de son client dans le cadre de la vente de publications et d’abonnements.

2 – Prix

- Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC.
- Les prix affichés sur la boutique en ligne sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix affichés dans le catalogue papier sont valables jusqu'au 31 décembre de l'année du catalogue.
- Le prix des publications ne tient pas compte de la participation aux frais d’envoi.
- Le prix des abonnements comprend les frais d’envoi.
- Participation aux frais d'envoi : 
           Pour les publications payantes : participation forfaitaire de 7 € pour 1 article, 10 € pour 2 à 4 articles, 15 € pour plus de 5 articles ou pour les envois à l'étranger.
          Pour les publications gratuites, la participation dépend du nombre d'exemplaires commandés (toutes publications cumulées) :

• 1 exemplaire : gratuit
• de 2 à  10 exemplaires : 10 €
• de 11 à 30 exemplaires : 15 €
• de 31 à 50 exemplaires : 19 €
• de 51 à 80 exemplaires : 21 €
• de 81 à 100 exemplaires : 28 €
• au-delà de 100 exemplaires : 15 € supplémentaires par centaine au dessus de 100. (Par exemple, 58 € pour 250 ex, ou 73 € pour 400 exemplaires)

           Les participations aux frais d'envoi des articles payants et gratuits sont cumulables.

3 – Commandes

- En cas de commande en ligne, l'indication d'une adresse email valide est obligatoire pour le bon déroulement de la commande. Terres Inovia n'est pas responsable d'un problème dans la commande en cas d'adresse email invalide.
- En cas de commande sans paiement, la commande ne sera prise en compte qu’à réception du paiement.
- Aucune commande n'est prise par téléphone.
- En cas de commande papier, veuillez indiquez lisiblement

• la référence des articles et le nombre d'exemplaires désirés,
• l'adresse de livraison
• l’adresse de facturation si elle diffère de la précédente
• votre code client si vous le connaissez.

- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payable en euros. 

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4 – Abonnements

- Les abonnements ne font pas l’objet d’une reconduction tacite.
- Pour un abonnement à Oléodiag :

• En cas de paiement en ligne, un email est envoyé à l'acheteur immédiatement après le paiement à la banque, accompagné d'un login et d'un mot de passe. L'accès à Oléodiag est possible immédiatement.
• Dans les autres cas, l’activation du compte n'est réalisé qu’à réception du paiement. Un email comportant login et mot de passe est envoyé à l'acheteur dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du règlement.
• La date de début d’abonnement correspond à la date de la première connexion à Oléodiag.
• La prise en compte d'un réabonnement à Oléodiag se fait dans les 5 jours ouvrés après paiement.

5 – Modalités de paiement

- Les articles sont payables au comptant à la commande.
- Le règlement des commandes se fait :

• en ligne par carte bancaire (CB, visa, Eurocard, Mastercard)
• par chèque bancaire (eurochèques acceptés) à l'ordre de Terres Inovia
• par mandat à l'ordre de Terres Inovia
• par virement sur le compte Terres Inovia n°30004 00892 00010073463 21

- Pour l’étranger, les frais de transfert de paiement sont à la charge du client qui doit l'indiquer à sa banque (paiement par virement postal ou virement bancaire européen).

6 – Délais de livraison et facturation

- Le délai d'expédition de la commande est de cinq jours à partir de sa réception, pour les publications en stock, non compris les samedis, dimanches et jours fériés. A ce délai s'ajoute le délai postal.
- Les publications en cours de fabrication sont expédiées dès leur parution.
- La facture est jointe à la commande

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7 – Réclamations – Rétractation 

- Les publications voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu'il soit, en faisant auprès de lui les réserves d'usage au moment de leur réception. Toute réclamation concernant la qualité des publications ou erreur d'expédition de titres ou de quantité devra être portée à la connaissance de Terres Inovia dans un délai de 1 mois après la livraison.
- Dans le cas de l'achat d'un abonnement à Oléodiag, Terres Inovia ne peut être tenu responsable d'une mauvaise réception des logins et mots de passe si celle-ci est due à un email erroné.
- Le client dispose d’un droit de rétractation prévu par la loi, de 7 jours à compter de la date de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cas d’un abonnement à Oléodiag, le client ne pourra plus faire appel à son droit de rétractation après la première utilisation de l’outil.
- Hormis ces cas, les publications ne sont ni reprises, ni échangées.
- Service à contacter : Service diffusion Terres Inovia, Centre de Grignon, Avenue Lucien Brétignières, 78850 Thiverval-Grignon, tel 01 30 79 95 40, fax 01 30 79 95 90.

8 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Le fichier correspondant a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, enregistrée sous le numéro 1216939.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Pour toute correspondance

Terres Inovia
Siège social : 11 rue de Monceau, 75008 Paris
SIREN 775 688 492
APE 7219 Z
Identification TVA FR 83 775 688 492

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